Condition générales d'utilisations

En vigueur au 01/01/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site EDH Board et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur »

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur

EDH Board se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site EDH Board propose, à l'Utilisateur, un accès aux services suivants :

• Pouvoir voir les decks des autres utilisateurs ;
• Pouvoir créer ses propres decks ;
• Pouvoir rechercher des cartes.

Le site EDH Board est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un compte et un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés pour les membres.

Pour être membre, l'utilisateur doit nous s'inscrire sur le site. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur inscrit pourra également solliciter sa désinscription via l'application ou en envoyant un mail à contact@edhboard.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l'application ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de EDH Board. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email : contact@edhboard.com

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site EDH Board dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle dus site par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

ARTICLE 3 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site EDH Board sont réputées fiables mais l'application ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site EDH Board ainsi que le propriétaire ne peuvent être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site EDH Board ainsi que le propriétaire ne peuvent être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue sur le site.

De la même façon, les utilisateurs ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation et de l'interprétation de l'information dans les contenues qu'ils diffusent sur le site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site EDH Board ainsi que le propriétaire déclinent toute responsabilité.

Le site EDH Board ainsi que le propriétaire de celui-ci ne peuvent être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant du site.

La responsabilité de du site EDH Board ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 4 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l'application. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site EDH Board. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 5 : Publication par l'Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

• Deck liste.

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur.

Les modérateurs exercent une modération sur les publications et se réservent le droit de supprimer celle-ci, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.

Tout utilisateur peut signaler une publication inappropriée, Les modérateurs auront alors 24h pour juger de la pertinence de ce signalement. Dans le cas où le signalement est légitime, les modérateurs pourront alors supprimer la publication.

Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux sociaux.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par un modérateur du site EDH Board, sans préavis.

ARTICLE 6 : Arrêt de EDH Board

Dans le cas où le site EDH Board devait être amené à fermer, les actions suivantes s'en suivront :

• Tous les contrats avec les utilisateurs seront résiliés ;
• Toutes les informations et tous les coomptes utilisateurs seront supprimés ;
• Toutes les publications des utilisateurs seront supprimées.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.